{"id":29242,"date":"2022-08-25T09:20:12","date_gmt":"2022-08-25T07:20:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orensen.com\/?page_id=29242"},"modified":"2023-06-07T11:48:19","modified_gmt":"2023-06-07T09:48:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orensen.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4><strong>Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p>L\u2019association&nbsp;ORENS\u00c8N,&nbsp;soucieuse&nbsp;des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s&nbsp;et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.&nbsp;<\/p>\n<p>Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>\n<p>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.&nbsp;<\/p>\n<p>La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\n<p><strong>Article 1 \u2013 Mentions&nbsp;l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p><u>1.1&nbsp;Site (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le site&nbsp;\u00bb)<\/u>&nbsp;:&nbsp;www.orensen.com<\/p>\n<p><u>1.2&nbsp;\u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;l\u2019\u00e9diteur&nbsp;\u00bb)<\/u>&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n<p>ORENS\u00c8N<\/p>\n<p>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :&nbsp;58, rue de la Versoix, 01220 Divonne-les-Bains, France<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de SIRET 48391251500028<\/p>\n<p>n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : +33 4 50 28 97 88<\/p>\n<p>adresse mail :&nbsp;contact@orensen.com<\/p>\n<p><u>1.3&nbsp;H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb)<\/u>&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n<p>www.orensen.com&nbsp;est h\u00e9berg\u00e9 par&nbsp;Infomaniak.<\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013&nbsp;Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. 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Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;<\/li>\n<li>le droit de rectification&nbsp;: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;<\/li>\n<li>le droit de suppression des donn\u00e9es&nbsp;: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>le droit \u00e0 la limitation du traitement&nbsp;: les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/li>\n<li>le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es&nbsp;: les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que leurs&nbsp;donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/li>\n<li>le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils&nbsp;ont fournies&nbsp;pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n<p>58, rue de la Versoix, 01220 Divonne-les-Bains, France<\/p>\n<p>Ou par email, \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;:<\/p>\n<p>contact@orensen.com&nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce&nbsp;d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>\n<p>De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL&nbsp;:&nbsp;https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr<\/a>.&nbsp;<\/p>\n<p>Nous vous recommandons&nbsp;de nous contacter&nbsp;dans un premier temps&nbsp;avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est &nbsp;l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n<p>\u2013 acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l\u2019utilisateur&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur ;<\/p>\n<p>\u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement.<\/p>\n<p><strong>Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son&nbsp;assistance.&nbsp;<\/p>\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n\u2019ayons&nbsp;plus besoin pour vous fournir nos&nbsp;services.<\/p>\n<p><strong>Article 11- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n<p>\u2013 quand l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l\u2019obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;;<\/p>\n<p>\u2013 si la loi l\u2019exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n<p><strong>Article 12&nbsp;\u2013 Offres commerciales<\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant&nbsp;:&nbsp;contact@orensen.com.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant&nbsp;:&nbsp;contact@orensen.com.<\/p>\n<p>Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. 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